Code du travail
Article R. 4228-9 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4228-9
Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Le local est tenu en état constant de propreté.
La température de l'eau des douches est réglable.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4228-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-28.327
Cour de cassationSur la demande de remise de documents à rectifier : que Monsieur Michel X...
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Sur la demande de remise de documents à rectifier : que Monsieur Michel X...
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 4228-9
Méthode et périmètre
Source et précautions
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