Code du travail
Article R. 4152-8 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 4152-8
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4152-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2025, 24-12.973
Cour de cassation1452-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1452-6 et R. 4152-8 du code du travail, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : 5. Pour juger périmée, à la date du 17 février 2017, l'instance introduite par Mme [B], l'arrêt retient qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 17 février 2015, que l'affaire a été radiée le 14 septembre 2016 et que la preuve d'aucune diligence n'est établie à la date du 17 février 2017.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2025, 24-12.973
1452-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1452-6 et R. 4152-8 du code du travail, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : 5. Pour juger périmée, à la date du 17 février 2017, l'instance introduite par Mme [B], l'arrêt retient qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 17 février 2015, que l'affaire a été radiée le 14 septembre 2016 et que la preuve d'aucune diligence n'est établie à la date du 17 février 2017.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4152-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.