Code du travail
Article R. 415-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 415-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 415-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2015, 14-10.144
Cour de cassation5 spécialement avant-dernier alinéa) si la vitesse, n'était pas limitée à 50 km/h ainsi que l'établissait la pièce n°15 qu'ils devaient examiner, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L.1232-6 et L. 1234-1 du code du travail, ensemble au regard des articles L 1226-9 et L 1235-3 du code du travail, et des articles R 412-6, R 412-12, R.415-1, R 413-1, R 413-17 du code de la route ; ALORS QUE, troisièmement, il résulte de la pièce n°8 que le véhicule a bien été examiné par un expert en automobile (M.
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