Code du travail
Article R. 4141-13 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4141-13
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4141-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2023, 22-83.681
Cour de cassationformulée : « Les dispositions des articles R. 4121-1, R. 4121-2 et R. 4141-13 du code du travail français peuvent-elles être qualifiées de lois de police au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). » Examen de la demande d'avis 2. Aux termes de l'article 9, § 1, du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2023, 22-83.681
formulée : « Les dispositions des articles R. 4121-1, R. 4121-2 et R. 4141-13 du code du travail français peuvent-elles être qualifiées de lois de police au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). » Examen de la demande d'avis 2. Aux termes de l'article 9, § 1, du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 16-19.201
Cour de cassationmise en place d'une organisation et de moyens adaptés ; que les articles R.4141-13 et R.4141-14 du même code prévoient que la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et gestes les plus sûrs, les modes opératoires retenus, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi, la.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 16-19.201
mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ; que les articles R.4141-13 et R.4141-14 du même code prévoient que la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et gestes les plus sûrs, les modes opératoires retenus, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi, la.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4141-13
Méthode et périmètre
Source et précautions
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