Code du travail
Article R. 412-12 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 412-12
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 412-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2015, 14-10.144
Cour de cassationqu'il est constant qu'un véhicule poids lourds précédait celui conduit par M. X... ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L.1232-6 et L. 1234-1 du code du travail, ensemble au regard des articles L 1226-9 et L 1235-3 du code du travail, et des articles R 412-6, R 412-12, R.415- 1 et R 413-17 du code de la route ; ALORS QUE, deuxièmement, faute de rechercher, comme l'employeur le demandait expressément (conclusions d'appel, p.
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