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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 341-22

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R. 341-22 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2009, 07-44.598 Cour de cassation

[...] 2°) ALORS QUE la pension d'invalidité est remplacée par l'allocation d'une pension vieillesse au premier jour suivant le 60ème anniversaire de son titulaire, à moins que ce dernier ne s'y oppose en fournissant une attestation de son employeur établissant la poursuite d'une activité professionnelle ; que l'entrée en jouissance de la pensi… [...]

27/01/2009 R 341-22