Code du travail
Article R. 3142-38 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 3142-38
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3142-38
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-18.835
Cour de cassation… QUE les articles L.3142-51 à L.3142-57 et R.3142-38 du code du travail disposent que tout salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficie d'une autorisation d'absence de cinq jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve ; que le réserviste salarié qui souhaite bénéficier…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3142-38
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