Code du travail
Article R. 3142-38 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3142-38
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3142-38
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-18.835
Cour de cassationCette absence a été vécue comme un acte personnel et égoïste pour assouvir vos activités personnelles et extérieures alors que l'entreprise ne pouvait sans préavis raisonnable répondre à une activité exceptionnellement chargée. Il m'est donc impossible de vous maintenir à votre poste même durant l'exécution d'un préavis et votre contrat prendra fin dès réception de la présente".
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