Code du travail
Article R. 251-41 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 251-41
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 251-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1997, 94-45.086
Cour de cassationnombreux mois après la date à laquelle elle aurait dû manifester sa volonté de reprendre son travail - un certificat de son médecin traitant indiquant qu'elle était provisoirement inapte à poursuivre son travail antérieur et considère que l'employeur aurait dû prendre l'initiative de faire procéder aux visites médicales de reprise prévues par les articles R. 251-41 et R.
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