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Article R. 24-20 : texte et décisions associées
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Article R. 24-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 24-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2026, 24-20.718
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° R 24-20.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [N] [J], domicilié [Adresse 1], (LIBAN), a formé le pourvoi n° R 24-20.718 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2026, 24-20.718
faisant fonction de présidente Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° R 24-20.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [N] [J], domicilié [Adresse 1], (LIBAN), a formé le pourvoi n° R 24-20.718 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-20.198
Cour de cassation-20.206, K 24-20.207, M 24-20.208, N 24-20.209, P 24-20.210, Q 24-20.211, R 24-20.212, S 24-20.213, T 24-20.214, U 24-20.215, V 24-20.216, W 24-20.217, X 24-20.218, Y 24-20.219, Z 24-20.220, A 24-20.221, B 24-20.222, C 24-20.223, D 24-20.224, E 24-20.225, F 24-20.226, H 24-20.227, G 24-20.228, J 24-20.229, K 24-20.230, M 24-20.231, N 24-20.232, P 24-20.233, Q 24-20.234, R 24-20.235, S 24-20.236, T 24-20.237, U 24-20.238, V 24-20.239, W 24-20.240, X.
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-20.206, K 24-20.207, M 24-20.208, N 24-20.209, P 24-20.210, Q 24-20.211, R 24-20.212, S 24-20.213, T 24-20.214, U 24-20.215, V 24-20.216, W 24-20.217, X 24-20.218, Y 24-20.219, Z 24-20.220, A 24-20.221, B 24-20.222, C 24-20.223, D 24-20.224, E 24-20.225, F 24-20.226, H 24-20.227, G 24-20.228, J 24-20.229, K 24-20.230, M 24-20.231, N 24-20.232, P 24-20.233, Q 24-20.234, R 24-20.235, S 24-20.236, T 24-20.237, U 24-20.238, V 24-20.239, W 24-20.240, X.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 septembre 2025, 24-20.120
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° R 24-20.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Geodis FF services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Geodis Wilson.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° R 24-20.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Geodis FF services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Geodis Wilson.
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