Code du travail
Article R. 2326-1 : texte et décisions associées
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Article R. 2326-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2326-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2017, 16-22.956
Cour de cassation… à une date choisie par l'employeur, le tribunal a violé les articles L2326-1 et R4613-6 du code du travail .
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… à une date choisie par l'employeur, le tribunal a violé les articles L2326-1 et R4613-6 du code du travail .
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Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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