Code du travail
Article R. 217-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 217-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 217-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-23.854
Cour de cassation[M] n'est pas davantage fondée et sera pareillement rejetée ; qu'il résulte de plus de l'article R. 213-1 du Code de l'aviation civile que les entreprises de transport aérien sont tenues de respecter les mesures édictées en vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté des vols et des personnes, sous peine de sanctions prévues par l'article R. 217-1 ; que le retrait d'habilitation à M.
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