Code du travail
Article R. 213-1-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 213-1-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 213-1-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-23.854
Cour de cassation;accès à certaines parties peut être réglementé ; - une zone réservée, non librement accessible au public, dont l'accès est soumis à la possession des titres spéciaux prévus à l'article R 213-4 (...) » ; Que l'article R 213-4 du même Code dispose que : « I. - L'accès en zone réservée d'un aérodrome mentionné au I de l'article R. 213-1-1, des personnes autres que celles mentionnées aux II, III et IV du présent article est soumis à la possession d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national et d'un titre de circulation permettant la circulation dans un ou plusieurs secteurs de cette zone.( ) » ; que l'article R. 213-5 du même Code ajoute : « I. - L'habilitation mentionnée au I de l'article R.
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