Code du travail
Article R. 211-4-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 211-4-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 211-4-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 07-40.459
Cour de cassationfait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la société Axe soit condamnée à lui verser diverses sommes à titre d'indemnités et de congés payés afférents pour les dimanches travaillés, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 221-5 du code du travail que le repos hebdomadaire ne peut être donné que le dimanche ; qu'en application des dispositions combinées des articles L. 221-9 et R.
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