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Article R. 19-16 : texte et décisions associées
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Article R. 19-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 19-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 19-16.374
Cour de cassationSOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° R 19-16.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La Société réunionnaise de travaux publics (SRTP), société civile, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-16.374 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, Direction régionale centre d'affaires Cadjee, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
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