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Article R. 16-21 : texte et décisions associées
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Article R. 16-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-21.103
Cour de cassationSOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11099 F Pourvois n° U 16-21.103 à W 16-21.105 R 16-21.123 - T 16-21.125 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s U 16-21.103, V 16-21.104, W 16-21.105, R 16-21.123 et T 16-21.125 formés par : 1°/ M. Fabrice Z..., domicilié [...] , 2°/ M. Fabien G..., domicilié [...] , 3°/ M.
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