Code du travail
Article R. 1423-59 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 1423-59
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1423-59
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-71.396
Cour de cassationdes fonctions de conseiller prud'hommes, à l'application de l'article R. 1423-59 du Code du travail ; qu'il convient enfin de rappeler que les salariés titulaires de mandats passent une partie de leur temps de travail dans l'entreprise et qu'un litige peut survenir sur l'existence ou le nombre d'heures de travail effectuées, pour lequel l'article L. 3171-4 du même Code prévoit la mise en place d'un système d'enregistrement automatique supposant un minimum de coopération des salariés .
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des fonctions de conseiller prud'hommes, à l'application de l'article R. 1423-59 du Code du travail ; qu'il convient enfin de rappeler que les salariés titulaires de mandats passent une partie de leur temps de travail dans l'entreprise et qu'un litige peut survenir sur l'existence ou le nombre d'heures de travail effectuées, pour lequel l'article L. 3171-4 du même Code prévoit la mise en place d'un système d'enregistrement automatique supposant un minimum de coopération des salariés .
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