Code du travail
Article R. 131-18 : texte et décisions associées
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Article R. 131-18
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 131-18
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 17-11.953
Cour de cassation… du 27 novembre 2015 applicable au litige, R. 131-16, R. 131-18, R. 131-20, R. 131-21, R.131-22, R. 131-23 du code du sport, ensemble l'article L. 1111-2 du code du travail ; 3°/ qu'en statuant ainsi sans préciser ce qui lui permettait d'affirmer que les conseillers techniques sportifs pouvaient être mis à la disposition de la Fédération française de…
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-23.442
Cour de cassation… le ministère a mis fin conformément à l'article R. 131-18 du code du sport ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Z..., fonctionnaire exerçant des fonctions de conseiller technique et pédagogique supérieur au ministère de la jeunesse et des sports, avait été affecté par son ministère, à compter du 1er janvier 2006, au…
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