Code du travail
Article R. 124-4 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 124-4
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 124-4
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1991, 88-42.329
Cour de cassationAttendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'article L. 341-3, dernier alinéa, du Code du travail interdisant à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service doit s'effectuer hors du territoire français et l'article R.
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