Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1991, 88-42.329

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1991

Numéro d'affaire

88-42.329

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sooriamoorty X..., demeurant ... à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sooriamoorty X..., demeurant ... à Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Intérim MB, société à responsabilité limitée dont le siège est ... Armée à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me Pradon, avocat de la société Intérim MB, l…