Code du travail
Article R. 10-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 10-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 10-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1998, 95-42.610
Cour de cassationalors, enfin que, l'horaire d'une ligne de transport a une valeur indicative et ne saurait justifier une vitesse excessive, de sorte qu'en considérant que "l'état de la chaussée ne permettait pas à M. X... de réduire sa vitesse, s'il entendait respecter l'horaire qui lui était imposé", la cour d'appel, qui se refuse de qualifier une faute flagrante au titre de l'article R. 10-3 et R. 11-1 du Code de la route, a violé les articles L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont retenu que les faits reprochés à M. X...
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Guides expliquant l'article R. 10-3
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Méthode et périmètre
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