L. 826-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-22.132 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Sur la situation de double emploi de M. Thierry Y.... M. Thierry Y..., licencié le 10 avril 2006 par la société Nestlé avait été préalablement embauché à compter du 4 avril 2005 par la société S 2I, par contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien de maintenance. Il expose avoir anticipé son licenciement et accep… [...]

17/01/2018 L. 826-1