Code du travail
Article L. 826-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 826-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 826-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-22.132
Cour de cassationIl expose avoir anticipé son licenciement et accepté un emploi auprès d'un autre employeur compte tenu de la fermeture programmée de l'usine de Saint-Menet et il justifie avoir obtenu l'autorisation de la société Nestlé de suspendre son contrat de travail jusqu'à la notification de son licenciement, permettant ainsi de ne pas contrevenir aux dispositions relatives au cumul d'emploi prévues par l'article L. 826-1 du code du travail. En conséquence, M. Thierry Y... est fondé à contester le licenciement économique prononcé par la société Nestlé (cf. arrêt p. 3 § 7 à 9).
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