Code du travail
Article L. 821-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 821-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 821-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1989, 86-41.485
Cour de cassation; que cette décision a été annulée le 6 novembre 1980 par un jugement du tribunal administratif qui a été confirmé par le Conseil d'Etat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. B... des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, d'une part, qu'excède ses pouvoirs et méconnaît l'article L.
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