Code du travail
Article L. 796-1 : texte et décisions associées
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Article L. 796-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 796-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-69.689
Cour de cassationconfrères de la presse écrite, que les articles L. 761- l à L. 761-16 et L. 796-1, devenus les articles L. 7111- l et suivants du Code du travail, leur sont applicables et que leur recrutement s'effectue selon les règles de la convention collective nationale de la presse et ses avenants ; qu'il résulte de la combinaison des textes ainsi visés que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-69.689
confrères de la presse écrite, que les articles L. 761- l à L. 761-16 et L. 796-1, devenus les articles L. 7111- l et suivants du Code du travail, leur sont applicables et que leur recrutement s'effectue selon les règles de la convention collective nationale de la presse et ses avenants ; qu'il résulte de la combinaison des textes ainsi visés que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'.
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