Code du travail
Article L. 6354-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6354-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6354-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-10.034
Cour de cassationen cas de défaillance de son salarié », la cour d'appel a violé l'article L. 6354-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; Mais attendu qu'ayant retenu, qu'en ce qui concerne les absences entre le 8 et le 18 décembre 2009 le salarié tenu de justifier mensuellement de sa présence effective au stage avait laissé l'employeur dans l'ignorance de sa situation personnelle, puis relevé par des motifs.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-10.034
en cas de défaillance de son salarié », la cour d'appel a violé l'article L. 6354-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; Mais attendu qu'ayant retenu, qu'en ce qui concerne les absences entre le 8 et le 18 décembre 2009 le salarié tenu de justifier mensuellement de sa présence effective au stage avait laissé l'employeur dans l'ignorance de sa situation personnelle, puis relevé par des motifs.
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