Code du travail
Article L. 6222-25 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 6222-25
La durée du temps de travail de l'apprenti de moins de dix-huit ans est déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 3162-1.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6222-25
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 14-26.889
Cour de cassation… 35 heures de travail par semaine, que l'article L. 6222-25 du code du travail dispose qu'à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et qu'est versé aux débats un exemplaire de demande de dérogation comportant à deux endroits la signature du gérant de…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6222-25
Méthode et périmètre
Source et précautions
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