Code du travail
Article L. 6111-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6111-2
Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l' article L. 122-1-1 du code de l'éducation , qu'elles développent et complètent. Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française ainsi que des compétences numériques font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6111-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-25.759
Cour de cassationMoyen produit au pourvoi incident par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Colas Ile-de-France Normandie Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR condamné la société Colas Ile de France Normandie à payer à M. L... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation et d'adaptation à l'emploi ; AUX MOTIFS QUE « invoquant les dispositions des articles L.6321-1 et l'article L.6111-2, alinéa 2 du code du travail, dans leur version applicable aux faits de la cause, M. Q... L...
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-40.393
Cour de cassationL'article L. 1224-1 du code du travail, interprété au regard de la Directive n° 2001/23/CE, est applicable en cas de transfert d'une entité économique autonome, dont l'existence est indépendante des règles d'organisation, de fonctionnement et de gestion de service exerçant une activité économique. Si les établissements de santé constituent en eux-mêmes des entités économiques autonomes ayant pour objet la prise en charge globale des malades, des services de ces établissements peuvent aussi constituer une entité économique autonome et distincte, dès lors qu'ils forment un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6111-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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