Code du travail

Article L. 3323-4 : texte et décisions associées

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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3323-4

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Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3323-4

1 décision

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-18.835

Cour de cassation

Extrait du texte

… et 1104 du code civil, L.3322-6, L.3323-1,L.3323-2, L.3323-4,L.3323-8 et L.3324-1 du code du travail. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [Z] et condamné en conséquence M. [W] à payer à ce salarié les sommes de 4 693,08 ?, outre les…

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Cause réelle et sérieuse Congés payés Contrat de travail Faute grave Heures supplémentaires Licenciement Préavis / indemnités de rupture Salaire / rémunération

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