Code du travail
Article L. 3127-31 : texte et décisions associées
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Article L. 3127-31
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3127-31
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 13-26.884
Cour de cassationce type de contrats, tel qu'il est prévu par les dispositions des articles L 3127-31 et suivants du Code du travail ; que l'activité d'enseignement dispensée par Madame [D] alterne des périodes travaillées et des périodes non travaillées, visées expressément par le contrat de travail, qui se réfère au calendrier scolaire pour déterminer les périodes de vacances, mais également les périodes d'examen et les périodes durant lesquelles les élèves sont en stages, et qui sont réputées non travaillées .
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ce type de contrats, tel qu'il est prévu par les dispositions des articles L 3127-31 et suivants du Code du travail ; que l'activité d'enseignement dispensée par Madame [D] alterne des périodes travaillées et des périodes non travaillées, visées expressément par le contrat de travail, qui se réfère au calendrier scolaire pour déterminer les périodes de vacances, mais également les périodes d'examen et les périodes durant lesquelles les élèves sont en stages, et qui sont réputées non travaillées .
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