Code du travail
Article L. 3125-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3125-15
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3125-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-25.190
Cour de cassation; qu'en faisant pourtant droit à la demande de rappel de salaires du salarié, calculée sur la base de 74, 97 heures par mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en dehors de ses périodes d'absence totale, ce n'est qu'en avril 2006 et décembre 2010 que le salarié a travaillé seulement pendant les deux heures de base contractuelles, la cour d'appel a exactement décidé, en application de l'article L. 212-4-3, alinéa 7, devenu L.
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