Code du travail
Article L. 3122-45 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3122-45
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3122-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 16-29.071
Cour de cassationheures de nuit, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5) ALORS ENFIN QU'en se fondant sur les dispositions de l'article L. 3122-39 du code du travail pour justifier sa décision, cependant, comme le soutenait en appel la société HOP !, que selon l'article L. 6325-1 du code des transports « les articles L.3121-33, L.3122-29 à L. 3122-45, L. 3131-1 et L.3131-2 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile », de sorte que ce texte du code du travail n'était pas applicable au litige, la cour d'appel a violé l'article L. 6325-1 du code des transports.
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