Code du travail
Article L. 2616-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 2616-1
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2616-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2025, 24-11.357
Cour de cassationn° 2017-1386 du 22 septembre 2017. 12. Pour limiter à une somme le solde des heures de délégation restant dû au salarié au titre de son mandat de représentant syndical au comité social et économique central, l'arrêt retient que, que ce soit en vertu de l'ancien article L. 2325-6, abrogé depuis le 1er janvier 2018, ou des dispositions des articles L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2616-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.