Code du travail
Article L. 232-2-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 232-2-2
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 232-2-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2017, 15-24.711
Cour de cassation- la réglementation UCI, - la liste des substances et méthodes interdites telles qu'édictées par l'Agence Mondiale Antidopage et reprise par les instances nationales. Au titre de cette réglementation, il vous est interdit d'avoir recours, sans déclarations et justifications utiles, à des injections de quelque produit que ce soit (Articles L. 232-2-2 du Code du Sport, L. 232-9 du même Code, article 13.1.062 et suivants de la réglementation UCI). Or, il est établi qu'à la date du 10 juillet 2012, lors de la première journée de repos du Tour de France 2012, vous avez tenté de vous faire livrer du matériel vous appartenant et pouvant servir à des injections et/ou perfusions.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 232-2-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.