Code du travail
Article L. 2271-1-80 : texte et décisions associées
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Article L. 2271-1-80
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2271-1-80
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2017, 15-10.119
Cour de cassationquot; dont s'inspirent les articles L.1242-14, L 1242-15, L2261-22-9, L2271-1-80 et L.3221-2 du code du travail que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale; que sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2017, 15-10.119
quot; dont s'inspirent les articles L.1242-14, L 1242-15, L2261-22-9, L2271-1-80 et L.3221-2 du code du travail que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale; que sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code.
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