Code du travail
Article L. 2212-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2212-2
1° Le contenu des formations communes prévues à l'article L. 2212-1 et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées ;
2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires et animateurs.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2212-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-23.854
Cour de cassationeffet dans leur emprise, les pouvoirs impartis au maire par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (...)" ; que selon l'article R. 213-2 du même Code : « L'emprise des aérodromes affectés à titre principal ou secondaire à l'aviation civile comprend : - une zone réservée, non librement accessible au public, dont l'accès à certaines parties peut être réglementé ; - une zone réservée, non.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-23.854
effet dans leur emprise, les pouvoirs impartis au maire par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (...)" ; que selon l'article R. 213-2 du même Code : « L'emprise des aérodromes affectés à titre principal ou secondaire à l'aviation civile comprend : - une zone réservée, non librement accessible au public, dont l'accès à certaines parties peut être réglementé ; - une zone réservée, non.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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