Code du travail
Article L. 22-32-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 22-32-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 22-32-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1996, 92-43.772
Cour de cassationSeules les affections visées par l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, peuvent ouvrir droit à l'application des mesures protectrices prévues par le Code du travail pour les victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle (arrêts n°s 1 et 2).
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