Code du travail
Article L. 22-32-1 : texte et décisions associées
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Article L. 22-32-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 22-32-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1996, 92-43.772
Cour de cassationMais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 22-32-1, L. 122-32-6 du Code du travail, ensemble l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, l'arrêt relève que l'inaptitude du salarié, même si elle ne constitue pas une maladie professionnelle, trouve ses origines dans les conditions d'emploi dans l'entreprise .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1996, 92-43.772
Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 22-32-1, L. 122-32-6 du Code du travail, ensemble l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, l'arrêt relève que l'inaptitude du salarié, même si elle ne constitue pas une maladie professionnelle, trouve ses origines dans les conditions d'emploi dans l'entreprise .
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