Code du travail
Article L. 174-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 174-1
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 174-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-20.072
Cour de cassation… de Mme Y... serait acquise aux termes de l'article L.174-1 du code du travail ; Mme Y... ne conteste pas l'avenant signé en 2005 mais les conséquences de cet avenant sur sa rémunération ; son action n'est par conséquent pas prescrite dans les limites de l'article L3245-1 du code du travail qui prévoit que la prescription en paiement du salaire ou en…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 174-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.