Code du travail
Article L. 1281-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 1281-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1281-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-71.725
Cour de cassationau vu des éléments fournis par les parties ; que selon l'article L. 1281-1 du même code, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ; que selon l'article L. 2281-2 du même code, l'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-71.725
au vu des éléments fournis par les parties ; que selon l'article L. 1281-1 du même code, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ; que selon l'article L. 2281-2 du même code, l'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation.
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