Code du travail
Article L. 122-49-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 122-49-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 122-49-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-46.322
Cour de cassation"… qu'il est constaté l'absence de pièces au dossier, notamment le "contrat de travail, relatives aux conditions et circonstances de l'embauche "de Monsieur Z... Lionel et vu l'ancienneté de celle-ci ; "Qu'en conséquence, vu ces éléments, le Conseil de Prud'hommes "dit que ce recrutement n'a pu être fait à l'insu du président et par "conséquence que ce grief ne peut être retenu contre Monsieur "X... ; "Sur le grief relatif au harcèlement moral : "VU l'article L.122-49-1 du Code du Travail ; "… que le harcèlement moral est caractérisé par la conjonction de "la répétition de certains faits ; "VU les courriers de Madame D... Christelle du 21/10/04, "de Madame E... Francette du 25/10/04, de Madame F...
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Comprendre
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Méthode et périmètre
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