Code du travail
Article L. 122-49-1 : texte et décisions associées
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Article L. 122-49-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 122-49-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-46.322
Cour de cassation"X... ; "Sur le grief relatif au harcèlement moral : "VU l'article L.122-49-1 du Code du Travail ; "… que le harcèlement moral est caractérisé par la conjonction de "la répétition de certains faits ; "VU les courriers de Madame D... Christelle du 21/10/04, "de Madame E... Francette du 25/10/04, de Madame F... "Anne Sophie du 25/10/04, courriers confirmés par trois attestations en "bonne et due forme en date du 12/05/05 ; "VU l'attestation de Monsieur Denis H...
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-46.322
"X... ; "Sur le grief relatif au harcèlement moral : "VU l'article L.122-49-1 du Code du Travail ; "… que le harcèlement moral est caractérisé par la conjonction de "la répétition de certains faits ; "VU les courriers de Madame D... Christelle du 21/10/04, "de Madame E... Francette du 25/10/04, de Madame F... "Anne Sophie du 25/10/04, courriers confirmés par trois attestations en "bonne et due forme en date du 12/05/05 ; "VU l'attestation de Monsieur Denis H...
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