Code du travail
Article L. 121-1-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 121-1-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 121-1-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1996, 93-44.816
Cour de cassation, ils en constituaient nécessairement la novation ; et alors, d'autre part, que les deux derniers contrats ayant lié les parties signés au mois de juin 1989 constituaient les uniques renouvellements des contrats du 1er août 1988 et devaient, en conséquence, être considérés comme des contrats à durée déterminée ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles L. 121-1-2, L. 122-3-10, alinéa 2, L. 122-3-11, D. 121-2 du Code du travail, 1271 et suivants du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que, depuis 1953, M. Z...
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