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Article L. 112-3 : texte et décisions associées
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Article L. 112-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 112-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-15.810
Cour de cassationpédagogiques de cous quelle que soit la nature de ceux-ci, de l'article L.112-3 quant au droit bénéficiant aux auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit, de l'article L.113-1 quant à la possession de la qualité d'auteur, que la SA Demos ne prévoit de faire figurer sur les documents ou supports pédagogiques e cours, que sur demande expresse de Mme [X] telle qu'énoncé dans le Manuel d'intervenant .
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pédagogiques de cous quelle que soit la nature de ceux-ci, de l'article L.112-3 quant au droit bénéficiant aux auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit, de l'article L.113-1 quant à la possession de la qualité d'auteur, que la SA Demos ne prévoit de faire figurer sur les documents ou supports pédagogiques e cours, que sur demande expresse de Mme [X] telle qu'énoncé dans le Manuel d'intervenant .
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