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Article D. 22-20 : texte et décisions associées
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Article D. 22-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 22-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, 22-20.650
Cour de cassation… du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 495 FS-B Pourvois n° A 22-20.650 B 22-20.651 C 22-20.652 D 22-20.653 E 22-20.654 F 22-20.655 H 22-20.656 G 22-20.657 J 22-20.658 K 22-20.659 M 22-20.660 N 22-20.661 P 22-20.662 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Schiever distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], a formé les pourvois n° A 22-20.650, B 22-20.651, C 22-20.652, D 22-20.653, E 22-20.654, F 22-20.655, H 22-20.656, G 22-20.657, J 22-20.658, K 22-20.659, M 22-20.660, N 22-20.661 et P 22-20.662 contre treize arrêts rendus le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [Z] [J],…
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 17 janvier 2024, 22-20.509
Cour de cassation… sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 17 F-D Pourvois n° et au E 22-20.516 X 22-20.509 D 22-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 I - La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tim, a formé le pourvoi n° E 22-20.516 contre un arrêt n° RG 20/01978 rendu le 24 juin 2022 et un arrêt n° RG 22/00973 rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 22-20
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Méthode et périmètre
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