Code du travail
Article D. 1271-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 1271-1
Le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 mentionne le nom du bénéficiaire du titre qui rémunère un service au moyen de ce titre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 1271-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-31.308
Cour de cassationpuis par les dispositions des articles L. 1271-1 et suivants du travail et D. 1271-1 du code du travail. À compter du 17 novembre 2005, M. Q... à utiliser le titre de travail simplifié tel que régi par les dispositions de l'article L. 812-1 (ancien) et R. 812-1 et suivants (anciens) du code du travail, puis par les articles L. 1522-3 et suivants, et R. 1522-1 et suivants du code du travail. Il résulte des dispositions légales suscitées que pour les.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-31.308
puis par les dispositions des articles L. 1271-1 et suivants du travail et D. 1271-1 du code du travail. À compter du 17 novembre 2005, M. Q... à utiliser le titre de travail simplifié tel que régi par les dispositions de l'article L. 812-1 (ancien) et R. 812-1 et suivants (anciens) du code du travail, puis par les articles L. 1522-3 et suivants, et R. 1522-1 et suivants du code du travail. Il résulte des dispositions légales suscitées que pour les.
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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