Code du travail
Article D. 1242-7 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article D. 1242-7
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 1242-7
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2017, 15-24.318
Cour de cassation1235-5 du code du travail ; ALORS QUE, premièrement, outre les cas prévus à l'article L. 1242-2 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée peut notamment être conclu dans le cadre du dispositif « contrat de travail à durée déterminée conclu pour le retour à l'emploi des salariés âgés » régi par les dispositions des articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail ; qu'en l'espèce, M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 1242-7
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.