Code du travail
Article D. 1232-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 1232-6
La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans.
Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 1232-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2010, 08-44.376
Cour de cassationSauf dispositions expresses contraires, la recodification du code du travail est intervenue à droit constant. Il en résulte que s'appliquent au conseiller du salarié les dispositions de l'article L. 2411-3 du code du travail relatives à la durée de la protection d'un délégué syndical
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