Code du travail
Article D. 09-60 : texte et décisions associées
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Article D. 09-60
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 09-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60.454
Cour de cassationsuivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 09-60.454 et D 09-60.460 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles L. 4612-1, L. 4613-1 et R. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60.454
suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 09-60.454 et D 09-60.460 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles L. 4612-1, L. 4613-1 et R. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 09-60.342
Cour de cassationVu leur connexité, joint les pourvois n° A 09-60. 342, B 09-60. 343, D 09-60. 345 et J 09-60. 396 ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'au sein de l'unité économique et sociale (UES) France Télécom Orange, deux syndicats affiliés à la confédération CFE-CGC étaient présents, le syndicat de l'encadrement CFE-CGC France Télécom Orange, présidé par M. X..., adhérent de la fédération CFE-CGC des fonctions publiques et représentant les fonctionnnaires, et le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, présidé par M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 09-60.342
Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 09-60. 342, B 09-60. 343, D 09-60. 345 et J 09-60. 396 ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'au sein de l'unité économique et sociale (UES) France Télécom Orange, deux syndicats affiliés à la confédération CFE-CGC étaient présents, le syndicat de l'encadrement CFE-CGC France Télécom Orange, présidé par M. X..., adhérent de la fédération CFE-CGC des fonctions publiques et représentant les fonctionnnaires, et le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, présidé par M.
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