Code du travail
Article D. 01-43 : texte et décisions associées
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Article D. 01-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 01-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2003, 01-43.039
Cour de cassationl'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois C 01-43.039, D 01-43.040, F 01-43.042, H 01-43.043 ; Sur les moyens réunis communs aux quatre pourvois : Vu la règle "à travail égal, salaire égal", énoncée aux articles L. 133-5. 4 et L. 136-2. 8 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que Mmes X..., Y..., Z... et A..., agents de production à la société Eurodirect routage, faisant valoir que leur salaire mensuel était.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2003, 01-43.039
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois C 01-43.039, D 01-43.040, F 01-43.042, H 01-43.043 ; Sur les moyens réunis communs aux quatre pourvois : Vu la règle "à travail égal, salaire égal", énoncée aux articles L. 133-5. 4 et L. 136-2. 8 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que Mmes X..., Y..., Z... et A..., agents de production à la société Eurodirect routage, faisant valoir que leur salaire mensuel était.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2002, 01-43.500
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 01-43.500, E 01-43.501, F 01-43.502, H 01-43.503, G 01-43.504, J 01-43.505, K 01-43.506, M 01-43.507, N 01-43.508, P 01-43.509, Q 01-43.510, R 01-43.511, S 01-43.512, T 01-43.513, U 01-43.514, V 01-43.515, W 01-43.516, X 01-43.517, Y 01-43.518, Z 01-43.519, A 01-43.520, B 01-43.521, C 01-43.522, D 01-43.523, E 01-43.524, F 01-43.525, H 01-43.526, G 01-43.527, J 01-43.528, K.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2002, 01-43.500
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 01-43.500, E 01-43.501, F 01-43.502, H 01-43.503, G 01-43.504, J 01-43.505, K 01-43.506, M 01-43.507, N 01-43.508, P 01-43.509, Q 01-43.510, R 01-43.511, S 01-43.512, T 01-43.513, U 01-43.514, V 01-43.515, W 01-43.516, X 01-43.517, Y 01-43.518, Z 01-43.519, A 01-43.520, B 01-43.521, C 01-43.522, D 01-43.523, E 01-43.524, F 01-43.525, H 01-43.526, G 01-43.527, J 01-43.528, K.
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