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le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Beyer, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de M. A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. A..., engagé en 1987 par la société LMB en qualité d'ingénieur de planification, et Mlle Z..., embauchée par la même société le 4 juillet 1988, en qualité d'assistante administrative, ont été licenciés pour faute grave par lettre du 30 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1991) de l'avoir condamné à payer à M. A...

le conseiller Merlin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Parly Tricine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 1991), que M. X... engagé le 30 mai 1984 en qualité d'assistant directeur par la société Parly Tricine a été licencié pour faute grave par lettre du 3 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis, alors que l'employeur, comme d'ailleurs le conseil de prud'hommes, qui y avait vu une cause réelle et sérieuse de licenciement, avaient relevé que par lettre du 18 mars 1989, M. X...

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société "SCPO", les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 octobre 1991) que M. X..., engagé le 1er octobre 1977 par la Société centrale de produits organiques en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 13 mai 1989, après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 14 avril 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir conduit un camion de l'entreprise sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par une alcoolémie de 1,57 grammes, fait pour lequel il a fait l'objet d'une condamnation pénale et d'une mesure de suspension de son permis de conduire ; Attendu que pour condamner la société à payer à M. X...

le conseiller Waquet, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Ricard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 1991), que M. X..., embauché par la société Ricard en qualité de stagiaire commercial le 2 juin 1975, a été licencié pour faute grave le 12 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était intervenu sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en omettant de rechercher si l'insuffisance quantifiable des résultats du salarié n'était pas en relation avec les plaintes des clients à son encontre, recueillies au cours de l'enquête diligentée par son supérieur hiérarchique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regar es articles L.

, avocat des Assedic Maine-Touraine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Montagne, engagée le 1er avril 1985 en qualité d'employée au rayon fruits et légumes du magasin exploité au Mans par la société des Marchés usines Samu-Auchan, a été licenciée pour faute grave le 4 mars 1988 pour avoir consommé un ananas, des biscuits et des madeleines destinés à la clientèle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 7 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la version de Mme Montagne sur l'origine des produits destinés selon elle au rebut n'était étayée par aucun élément de preuve ; qu'il appartenait à la salariée de fournir la…

Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1962 par la société Boisseau en qualité de secrétaire, puis devenue directrice administrative et comptable, a été licenciée le 31 mars 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1989) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, une faute grave ne peut pas être imputée à un salariée à qui il est seulement reproché une insuffisance professionnelle le rendant inapte à exercer les fonctions qui lui ont été confiées ; que la cour d'appel ne pouvait prendre en considération les insuffisances professionnelles de Mme X... dans son appréciation de la gravité de la faute, sans violer les articles L. 122-6, L. 122-8 et L.

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

des joueurs de la section basket du Drapeau de Fougères avec toutes les tâches annexes que cela comporte ainsi que toutes missions que le Drapeau de Fougères pourrait lui confier" ; qu'en contrepartie l'association lui garantissait une rétribution mensuelle forfaitaire nette de 8 000 francs ; que l'association a mis fin au contrat le 8 décembre 1988 pour faute grave en reprochant à son salarié d'avoir refusé de s'inscrire à l'ANPE ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 1991) de l'avoir condamné à payer une indemnité de rupture abusive alors que, selon le moyen, la clause "rémunération" du contrat du 15 juin 1987 impliquait nécessairement que l'association ne pouvait pas procurer elle-même à M. A...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1989), que M. X... a été engagé verbalement, le 1er janvier 1981, en qualité de représentant salarié, rémunéré à la commission, par la société Centre d'informatique, d'éditions et de publicité (CIEP), pour vendre des espaces publicitaires à des annonceurs ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1985 pour absence sans justification depuis le 1er juillet 1985 ; qu'il a engagé une action prud'homale, soutenant avoir pris ses congés annuels en juillet 1985 avec l'accord de son employeur, avoir été ensuite empêché par celui-ci de poursuivre son activité, et réclamant des arriérés de commissions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave…

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 1989), M. X... est entré au service de la société Application mécanique du Rhône (AMR) le 9 décembre 1985 ; qu'il a été licencié, pour faute grave, le 26 février 1986, après avoir, en présence du personnel, refusé d'exécuter un travail de sa compétence, vociféré des grossièretés et des injures, porté un coup au chef d'entreprise et refusé de quitter l'atelier ; Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et d'indemnité de préavis, alors que, d'une part, M. X...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 1989) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes ayant décidé, dans un litige l'opposant à son employeur, la Banque nationale de Paris (BNP), que ses absences injustifiées, malgré de nombreux rappels à l'ordre, constituaient une faute grave, alors que la faute grave n'est pas caractérisée et que le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise appréciation des faits ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que, bien que régulièrement convoqué, M.

; que celui-ci est donc nouveau et, étant mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Mais sur le premier et le deuxième moyens : Vu l'article L. 117-17 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que passé le délai de deux mois, la résiliation du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcé par le conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer ; Attendu que pour condamner la société à payer à M. Z...

n'avait plus travaillé à l'issue de son congé sans solde, n'avait pu être joint par téléphone que difficilement et avait, par la suite, fait part à la société de son intention de "reprendre ses activités", devait nécessairement rechercher s'il n'avait pas abandonné son poste de travail et subordonné la reprise de ses activités à la satisfaction de ses revendications, ce qui était constitutif d'une faute grave ; que, faute d'avoir procédé à une telle recherche, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a fait ressortir que M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1989), que M. X..., embauché le 19 janvier 1981 par la société Triverio-Felis en qualité de maçon hautement qualifié (OHQ) a été licencié sans préavis le 1er septembre 1986, pour refus réitérés d'exécuter des travaux commandés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'un OHQ n'avait commis aucune faute justifiant un licenciement pour faute grave en se refusant à exécuter des travaux de ferraillage, de pose et de dépose de consoles, au motif qu'en vertu de la définition générale de sa catégorie, l'ouvrier hautement qualifié ne doit effectuer que les travaux les plus délicats de sa spécialité, sans être tenu, au titre d'un cumul non prévu conventionnellement, à effectuer des travaux dans d'autres spécialités, comme le coffrage ou le ferraillage, et ce, bien que l'ouvrier qualifié doive, quant à lui, effectuer…

; alors, d'autre part, que si la SAMDA voulait refuser la mise en position d'activité de Mme Y..., elle devait, nécessairement, en vertu des principes généraux, faire examiner cette dernière par ses médecins ou ceux de la caisse primaire de sécurité sociale, afin de savoir si elle était apte ou non à reprendre ses activités professionnelles ; qu'ainsi la SAMDA a commis une faute grave en refusant la réintégration sollicitée ; qu'elle doit réparation du préjudice en ayant résulté ; Mais attendu qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 66 bis de la convention collective du travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne, à l'expiration de la mise en disponibilité accordée dans les conditions prévues audit article, l'employée ou agent de maîtrise est reprise par la société dans le même emploi ou dans un emploi similaire, en conservant tous…

avertissements verbaux ; qu'après cet entretien, qui a eu lieu le 16 septembre 1986, l'employeur a notifié au salarié, le 24 septembre 1986, une mise à pied de quatre jours ; que, à la suite d'un retard d'un quart d'heure intervenu entre temps, le 22 septembre, M. C... a été convoqué le 7 octobre suivant à un nouvel entretien préalable, puis licencié pour faute grave le 13 octobre en raison des récidives dans les retards ; Attendu que M. C...

M. A... a demandé sa réintégration et, devant le refus de la régie, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 juin 1989) de l'avoir débouté de sa demande de réintégration alors que, selon le moyen, d'une part, les condamnations pénales amnistiées, dont il ne peut être fait aucun rappel, sont dépourvues d'autorité de chose jugée au civil en tous leurs chefs et motifs ; que la cour d'appel, qui a rappelé la condamnation pénale dont M. A... a fait l'objet, alors que celleci est amnistiée et en a déduit qu'il ne pouvait contester avoir participé aux actes de violence litigieux, a violé l'article 26 de la loi du 20 juillet 1988 et, par fausse application, le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ;

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme B... a, aux termes d'un contrat de réinsertion en alternance d'une durée d'un an, été engagée, le 1er juin 1988, par la société Nivaco, en vue d'une formation de secrétaire négociatrice ; que, par lettre du 10 septembre 1988, elle a été licenciée pour faute grave, au motif essentiel qu'elle avait pris une semaine de congé sans prévenir le responsable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Nivaco fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme B... une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat, alors, selon le moyen, qu'en déduisant de la mention d'une semaine de congé sur le bulletin du mois d'août 1988 remis le 4 octobre à Mme B...