Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1992, 91-45.538

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1992

Numéro d'affaire

91-45.538

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parly Tricine, société anonyme, dont le siège social est c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parly Tricine, société anonyme, dont le siège social est centre commercial Parly II le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Ni…