Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 89-42.111

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1992

Numéro d'affaire

89-42.111

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société SDF Paradiso Frères, quartier du Moulin à Mallemoisson (Al…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société SDF Paradiso Frères, quartier du Moulin à Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence) en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Digne (section industrie), au profit de M. Gilbert Z..., demeurant HLM Le Grand Pré à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de Y..., avocat général, et après en avoir délibéré…