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Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Carrefour, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. D..., embauché par la société Carrefour, le 24 juin 1974, a été licencié pour faute grave le 16 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 août 1990) d'avoir dit que son licenciement procédait d'une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, les éléments énoncés par l'arrêt ne peuvent en aucun cas caractériser une activité professionnelle parallèle que M. D... aurait exercée en dehors de toute bonne foi, comme la cour d'appel l'a retenu contre lui ; alors que, d'autre part, le seul fait retenu par la société Carrefour contre M.

; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cadima, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juin 1983 par la société Cadima en qualité de mécanicien, M. F...

Y..., de Me Cossa, avocat de la Compagnie nationale Air-France, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1988), que M. Y..., engagé par la Compagnie nationale Air-France le 8 mai 1962 et affecté depuis le 20 janvier 1982 au service "coordination chargement", a été licencié le 4 juin 1984 "avec préavis" pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la Compagnie nationale Air-France, qui est préalable : Attendu que la Compagnie nationale Air-France fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les faits reprochés à M. Y...

; qu'il a été licencié le 9 mars 1987, la lettre de licenciement précisant "votre préavis d'un mois prendra effet à réception de la présente lettre" ; Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, à la fois, débouter le salarié de sa demande d'indemnité de préavis et décider que les faits qui lui étaient reprochés ne constituaient pas une faute grave ; Mais attendu que, sans se contredire, la cour d'appel a relevé que le salarié, licencié par lettre du 9 mars, a été en arrêt de travail pour maladie du 11 au 31 mars et ne s'est pas présenté à son lieu de travail à l'issue de son arrêt de travail pour exécuter le reliquat du préavis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Ayant constaté que ce n'était que le 16 janvier 1986 que l'employeur avait pu avoir une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié, la cour d'appel a décidé, à bon droit, que les poursuites disciplinaires, engagées le 5 mars 1986 par la convocation à un entretien préalable, l'avaient été dans le délai de 2 mois prévu à l'article L. 122-44 du Code du travail.

Encourt la cassation l'arrêt qui décide qu'une sanction prononcée plus d'un mois après l'entretien préalable, ne l'avait pas été en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-41 du Code du travail après avoir énoncé que le délai avait été suspendu pour les examens médicaux auxquels le salarié avait été soumis, aux fins de faire vérifier les troubles qu'il avait invoqués pour excuser son comportement et que la sanction, intervenue moins d'un mois après que le médecin du travail ait déclaré le salarié apte à ses fonctions, était donc régulière en la forme sans constater que l'employeur avait été dans l'impossibilité de procéder, dans le délai d'un mois, aux investigations conformes à l'intérêt du salarié et rendues nécessaires par les déclarations de ce dernier au cours de l'entretien préalable.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 février 1991), que Mme Y..., engagée le 11 septembre 1986 en qualité de dessinatrice par M.

de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel ne pouvait se borner à déclarer que le motif de licenciement avancé par la société Samer était peu sérieux et non démontré, sans dire en quoi ce motif de licenciement était peu sérieux et non démontré, sans répondre aux conclusions prises qui soutenaient l'existence d'une faute grave et un retard de plus de dix jours dans la transmission du certificat médical de prolongation, retard qui n'était pas contesté ; que l'arrêt attaqué est, dès lors, entaché d'un défaut de motif par défaut de réponse à conclusions et méconnaît l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'en second lieu, l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à déclarer que la société Samer est pour le moins mal fondée à affirmer que les troubles remontent à un accident de 1983 et que la chute, sur les lieux de travail du 12 mars 1987,…

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 16 septembre 1968, en qualité de caissier, par leroupement patrimonial des acconiers du port, a été mis à pied le 21 janvier 1987 et licencié le 4 mai suivant pour fautes graves et lourdes ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'à la suite de son décès intervenu en cours de procédure, sa veuve a repris l'instance en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs ; Attendu que, pour débouter Mme X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1990), que M. Bernard X... est entré le 1er décembre 1975 au service de la société Technique française de nettoyage (TFN) ; qu'en dernier lieu, il a été nommé aux fonctions de directeur général adjoint le 17 mai 1985 ; qu'il a été licencié le 18 novembre 1986 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse mais non d'une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur faisait valoir, en premier lieu, que les bénéficiaires des prêts étaient pour la plupart des cadres supérieurs, dont le salarié voulait s'attirer les bonnes grâces, et qu'il était parvenu à ses fins puisqu'ils lui avaient notamment manifesté leur reconnaissance par des…

Jean Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Anne-Marie X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 21 juin 1990), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1977 par M. Y..., et dont le contrat devait être repris, à compter du 1er décembre 1979 par M. Z..., a été licenciée le 10 décembre 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'elle avait relevé que Mme X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8 U/92-40.934 et n8 V/92-40.935 ; Sur le moyen unique du pourvoi n8 U/92-40.934 : Attendu que M.

; qu'ainsi, les dispositions de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile ayant été respectées, les conclusions délaissées étaient inopérantes ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen Attendu que l'employeur fait encore grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que constitue une faute grave et, a fortiori, une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un vendeur d'un commerce de détail de quitter son poste une heure et demie avant la fermeture de celui-ci en invoquant l'existence d'une grève des transports, sans avoir avisé au préalable son chef de service, seul compétent, aux termes du règlement intérieur, pour délimiter une éventuelle autorisation d'absence ; qu'en décidant que ce manquement de M. X...

le 25 mars 1988 ; que, par lettre du 31 mars suivant, il a été licencié pour faute lourde avec interdiction, dès réception du courrier, de se rendre dans les locaux de la compagnie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés, au motif que la faute grave ou lourde commise postérieurement au licenciement ne pouvait priver le salarié de ces indemnités et que les propos tenus par le salarié n'avaient eu aucune conséquence, alors, d'une part, que la faute grave commise par le salarié et révélée à l'employeur après la décision de licenciement prive l'intéressé de son droit à indemnité de préavis ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1990), que M. X... a été engagé le 13 mars 1980 par la société France Assistance en qualité de chargé d'assistance ; que son contrat de travail a été repris par la société Europ Assistance au sein de laquelle il est devenu chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1988 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, ayant constaté que la compétence professionnelle du salarié n'était pas en cause, que néanmoins un déclassement lui était proposé avec…

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Omnium de traitements et valorisation (OTV), les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1990), que M. X..., engagé le 2 janvier 1989 par la société TBK assistance, en qualité d'agent technique électronicien, et mis à la disposition de la société Schlumberger industries (SI), a été licencié le 9 juin suivant pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, alors, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société TBK n'avait à aucun moment prétendu fonder le licenciement sur des propos de nature à nuire à ses relations commerciales avec la société SI et que la cour d'appel, en procédant par substitution de motifs, a soulevé d'office un moyen qui ne se trouvait pas dans le débat, violant ainsi l'article 16 du nouveau Code…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., cité Saint-Eloi, Lambersart (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeurant route de la Prévote, Quesnoy-sur-Deule (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

! - Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 1990) que M. X... a été engagé le 23 janvier 1979, par la société France Arno en qualité de gérant stagiaire, puis de gérant d'un magasin et Mme X... embauchée à compter de la même date en qualité de vendeuse dans le magasin de son mari ; qu'à la suite de contrôles effectués les 26 septembre et 28 septembre 1988, M. X... a été licencié pour fautes graves par lettre du 7 octobre 1988 et son épouse licenciée par lettre du 13 octobre suivant avec dispense d'effectuer le préavis ; qu'ils ont saisi l'un et l'autre la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M. X...

X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... engagé le 1er mars 1977 par la société Rebichon Signode, ès qualités de directeur technique, a été licencié pour faute grave le 23 mars 1985 ; Attendu que, pour juger que le salarié avait commis une faute grave, l'arrêt a relevé que le salarié avait, lors d'une réunion de travail à laquelle participaient des éléments étrangers à l'entreprise, exprimé des critiques véhémentes et injurieuses, tant à l'égard de la société que de ses dirigeants ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que le comportement de M. X...